Conditions Générales de Vente 

Ces Conditions générales de vente ne concernent que les produits vendus par SAS BobineClub et les relations avec ses Clients, que ce soit des personnes physiques ou morales.

SAS BobineClub se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

– Article 1 – Préambule

Toute commande validée par le Client de SAS BobineClub implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Identification et objet social de la Société

SAS BobineClub est une société par actions simplifiées dont le siège social est situé 23 Chemin du Réchaud – 38290 FRONTONAS – France. SAS BobineClub est inscrite depuis le 31 Août 2019  au RCS de Vienne 877 520 890, son numéro de TVA intracommunautaire est FR45 877 520 890

L’objet social de la société SAS BobineClub est l’achat et le marquage de vêtements et objets par broderie, sublimation ou impression textile

Obligations réciproques

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de SAS BobineClub. En ce sens, le Client est réputé accepter l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions. SAS BobineClub s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

– Article 2 – Généralités

Conclusion du contrat

La commande sera validée au moment où le Client acceptera le devis transmis par SAS BobineClub soit par courriel ou SMS. Le paiement de l’acompte par le client vaut acceptation de l’ensemble de la commande.

Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits, jusqu’à la date de livraison prévue initialement lors de la commande.

Document probatoire

Les informations contractuelles relatives à la commande feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. SAS BobineClub recommande au Client de conserver son e-mail de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques : des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

– Article 3 – Produits

Description et information sur les produits

Les produits proposés par SAS BobineClub sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont indicatives.

Disponibilité

SAS BobineClub révise toujours la disponibilité des articles vendus avant que le Client fasse son premier paiement et confirme ainsi sa commande. Si par erreur de notre part ou par retard du Client, le produit n’est plus disponible au moment de la confirmation, la responsabilité de SAS BobineClub ne serait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

SAS BobineClub s’engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un produit similaire dans la même gamme de prix et de caractéristiques ou l’annulation de la commande en procédant au remboursement immédiat.

Si le Client opte pour l’annulation, SAS BobineClub s’engage à rembourser le Client dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date où sa commande sera annulée.

– Article 4 – Prix

Les prix affichés s’entendent Hors Taxes. La TVA s’applique au taux Français de 20 % pour les particuliers et ne s’applique pas aux entreprises qui achètent HT.

– Article 5 – Personnalisation

Maquettes 

Dès que possible après la confirmation d’une commande d’articles personnalisés, le Client recevra une maquette de validation par e-mail. Ce document est destiné à valider les caractéristiques de la personnalisation (placements, dimensions et coloris du (des) logo(s) sur l’article). Si un point demeure imprécis sur le document, il incombe au Client de demander des précisions à ce sujet. Le Client peut signifier son accord sur la maquette par simple retour d’e-mail. De la même manière, il pourra apporter ses rectifications. La validation de la maquette équivaut l’acceptation pour le lancement de la fabrication. C’est pourquoi aucune modification des caractéristiques de la personnalisation ne pourra être acceptée après validation de la maquette. 

Rendu de la personnalisation

La société SAS BobineClub s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la personnalisation des articles selon la technique choisie de façon optimale. Il est à noter que le rendu d’une impression, d’une sublimation ou d’une broderie sur textile variera inévitablement du rendu d’une restitution sur papier ou sur écran du même logo, sans que la qualité du travail produite soit en cause. Tout est mis en œuvre par SAS BobineClub pour respecter les correspondances couleurs (utilisation de Pantone etc….)

Dégradation d’un bien appartenant au client

La société SAS Bobine ne pourra être tenu pour responsable de la dégradation ou la destruction d’un bien fourni par le Client suite à une personnalisation par broderie, sublimation ou impression.

Respect des droits de la propriété intellectuelle

Lors d’une commande personnalisée, le Client assure à SAS BobineClub que les visuels utilisés sont exempts de droits de tiers.

En cas de réclamation pour violation de droits d’un tiers, la responsabilité ne peut incomber la société

SAS BobineClub. Le Client est entièrement responsable et devra rembourser SAS BobineClub de l’ensemble des frais engagés dans une procédure juridique.

– Article 6 – Commandes

Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander à SAS BobineClub.

Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement dont il se sert et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la commande dans sa totalité.

Informations personnelles

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

1. nom et prénom
2. nom de la société, club ou autre si c’est le cas
3. numéro TVA
4. adresse de facturation
5. adresse de livraison si elle est différente
6. téléphone
7. adresse électronique

Le Client se doit de vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques).

SAS BobineClub ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci et les délais de livraison seront retardés.

Traitement de la commande

En accord avec le Client, les livraisons pourront être effectuées de manière partielle. Dans ce cas, des frais supplémentaires d’expédition seront facturés.

Inexécution de la commande

SAS BobineClub ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des moyens de transport, communications, inondation, incendie, et en cas d’erreur manifeste.

SAS BobineClub ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit.

– Article 7 – Paiement

Modalités de paiement

Le paiement par carte avec le système Izettle, le prélèvement bancaire Paypal, le paiement par espèces sont acceptés ainsi que le virement ou dépôt de chèques  sur notre compte Crédit Agricole.

Le Client a la possibilité de régler sa commande par Carte Bleue avec le système Izettle. La société SAS BobineClub n’a pas accès aux coordonnées bancaires des Clients qui traitent directement avec Izettle, Paypal ou la banque.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte utilisée donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande de produits de SAS BobineClub.

SAS BobineClub se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de procédure.

– Article 8 – Livraison & Délai

Lieu de livraison

La SAS BobineClub demande au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa commande.

Livraison 

Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires.

En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et complétées par sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies pourront être :

– cartons abîmés…

– cartons ouverts…

Le Client doit faire parvenir ses réclamations à SAS BobineClub le jour même de la livraison, si possible.

Toute réclamation formulée passé un délai de 48 heures pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le devis envoyé au Client par e-mail.

– Article 9 – Garanties et Droit applicable

Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de SAS BobineClub seront exécutées et interprétées conformément au droit Français.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de VIENNE seront seuls compétents.

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions desdites conditions resteront en vigueur.

Responsabilité

La responsabilité de SAS BobineClub aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Réserve de propriété

Toute marchandise vendue reste la propriété de SAS BobineClub jusqu’au paiement intégral de son prix.

31/08/2019 / SAS BobineClub / Conditions Générales de Vente